Constitution et fonctionnement de l’OPECST

1. – La structure de l’Office

L’OPECST représente une structure originale au sein du Parlement : cette délégation, dont les membres sont désignés de façon à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques, est commune à l’Assemblée nationale et au Séopecst2012nat. Elle est composée de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs. Quant à la présidence de l’OPECST, elle est assurée par un membre de l’une ou l’autre assemblée, de façon alternative, pour une durée de trois ans, la loi précisant que le premier vice-président doit appartenir à l’autre assemblée.

L’OPECST constitue un intermédiaire entre le monde politique et le monde de la recherche. Il est assisté d’un conseil scientifique qui reflète dans sa composition la diversité des disciplines scientifiques et technologiques. Le conseil scientifique, constitué de vingt-quatre personnalités de haut niveau désignées par la délégation en raison de leur compétence, peut être convoqué par le président de l’OPECST chaque fois qu’il l’estime nécessaire.

2. – La saisine

L’OPECST peut être saisi soit par le Bureau de l’une ou l’autre assemblée (à son initiative, à la demande d’un président de groupe politique, ou encore à la demande de soixante députés ou de quarante sénateurs), soit par une commission spéciale ou permanente. On compte à ce jour à peu près autant de saisines émanant des Bureaux des assemblées que d’études demandées par des commissions permanentes.

3. – La désignation du rapporteur

Toute saisine donne lieu à la nomination par l’OPECST d’un ou plusieurs rapporteurs choisis exclusivement en son sein. Un tiers environ des études ont été confiées à deux rapporteurs, généralement un parlementaire de la majorité et un de l’opposition ; dans près de la moitié des cas, les co-rapporteurs sont l’un député, et l’autre sénateur.

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