Questions écrites 2012

Question n° 02619 posée au Ministère des affaires sociales et de la santé
25/10/2012
Question n° 0020G posée au Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

14/09/2012
Question n° 01801 posée au Ministère de l’éducation nationale
13/09/2012
Question n° 01833 posée au Ministère de l’éducation nationale
13/09/2012
Question n° 01253 posée au Ministère de la justice
02/08/2012
Question n° 23709 posée au Ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
14/06/2012
Question n° 23710 posée au Ministère de la culture et de la communication
14/06/2012
Question n° 22575 posée au Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
23/02/2012
Question n° 0760G posée au Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
13/01/2012

 

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