Rapports 2013

21/11/2013 – Avis n°160 (Tome 05) au nom de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication, sur le projet de loi de finances pour 2014: Recherche et Enseignement supérieur –

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26/06/2013 – Rapport n°694 au nom de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’Enseignement supérieur et à la Recherche –

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12/06/2013 – Rapport n°659 au nom de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication, sur le projet de loi relatif à l’Enseignement supérieur et à la Recherche –

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24/04/2013 – Rapport d’information n°547 au nom de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication et de la Commission des finances, sur le bilan consolidé des sources de – financement des universités: L’équité au service de la réussite de tous –

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26/03/2013 – Rapport d’information n°446 au nom de la Commission sénatoriale pour le contrôle et l’application des lois, sur la mise en oeuvre de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités – L’autonomie des universités depuis la loi LRU: le Big-Bang à l’heure du bilan

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