Les travaux de l’OPECST

1. – Les rapports de l’OPECST : des programmes d’étude en plusieurs étapes

a) L’étude de faisabilité

Une fois le rapporteur désigné, ce dernier effectue d’abord une étude de faisabilité. Cette étude a pour objet d’établir un état des connaissances sur le sujet, de déterminer d’éventuels axes de recherche, d’apprécier les possibilités d’obtenir des résultats pertinents dans les délais requis, et enfin de déterminer les moyens nécessaires pour engager un programme d’étude.

en commission de la cultureLe rapporteur soumet ensuite aux membres de l’OPECST les conclusions de son étude de faisabilité qui doit être accompagnée d’une réflexion méthodologique. Il propose alors, soit d’engager un programme d’étude conduisant à l’établissement d’un rapport, ce qui est de loin le cas le plus fréquent, soit de reformuler la saisine (ainsi, une saisine portant initialement sur les biocarburants a été élargie aux perspectives du développement des productions agricoles à usage non alimentaire) soit, exceptionnellement, de ne pas poursuivre les travaux.

b) L’élaboration du rapport

Lorsque la décision d’engager l’étude est arrêtée, le rapporteur procède à des auditions privées qui lui permettent de recueillir l’avis de personnalités scientifiques ou de représentants d’entreprises, d’associations, d’administrations ou d’agences. Il peut également organiser des auditions publiques ouvertes à la presse et effectuer des missions en France ou à l’étranger.

Pour l’assister dans ses travaux, le rapporteur peut constituer un groupe de travail, ou « comité de pilotage », composé de personnalités compétentes extérieures au Parlement.

c) Les pouvoirs des rapporteurs

La loi donne aux rapporteurs de l’OPECST des pouvoirs identiques à ceux des rapporteurs spéciaux : ils peuvent donc procéder à des contrôles sur pièces et sur place dans tous les organismes dépendant de l’État et se faire communiquer tous les documents de service, à l’exception de ceux concernant la défense nationale ou la sécurité de l’État. Ainsi, deux rapporteurs ont effectué en 2011 deux visites inopinées de centrales nucléaires. En cas de difficultés dans l’exercice de sa mission, l’OPECST peut demander, pour une durée n’excédant pas six mois, à bénéficier des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête parlementaire.

d) La publication du rapport

Les rapports de l’OPECST ne se limitent pas à juxtaposer des points de vue d’experts. Les informations rassemblées sont analysées par les rapporteurs. À l’issue de leur étude, ils soumettent leurs conclusions et leurs recommandations aux membres de l’OPECST. Ces derniers se prononcent sur la publication de ces travaux. Il faut noter à cet égard que les décisions de l’OPECST sont prises le plus souvent à l’unanimité.

Les rapports dont l’OPECST autorise la publication sont déposés sur le bureau de chaque assemblée.

e) Les thèmes abordés

Depuis la création de l’OPECST, plus de 150 rapports ont été publiés, abordant des sujets extrêmement variés, comme en témoignent les études portant sur l’évolution du secteur de la micro/nanoélectronique, les risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d’usage courant, les enjeux de la biologie de synthèse, les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap, l’amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques, l’apport de la recherche à l’évaluation des ressources halieutiques et à la gestion des pêches ou la stratégie nationale en matière d’énergie.

Certaines saisines ont été renouvelées (contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires, évolution du secteur des semi-conducteurs, télévision à haute définition numérique, biotechnologies, etc.), ce qui a permis à l’OPECST d’assurer un suivi de la mise en œuvre de ses recommandations.

f) Les rapports d’évaluation de l’application de la loi

Diverses lois prévoient en outre une évaluation par l’OPECST de la mise en œuvre de tout ou partie de leurs dispositions. Ce mode de saisine s’est ainsi ajouté à celui prévu par la loi de 1983. Les lois de 1994, 2004 et 2011 relatives à la « bioéthique », celle de 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme, la loi de 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, la loi de 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ou encore celle de 2006 pour la recherche, en sont des exemples.

2. – Les auditions publiques

Si le rapporteur l’estime nécessaire, des auditions publiques, ouvertes à la presse, sont organisées afin de recueillir, voire de confronter, les avis des personnalités et organisations désirant s’exprimer sur la question traitée. Le compte rendu de ces auditions publiques peut ensuite être annexé au rapport.

Par ailleurs, l’OPECST organise de plus en plus fréquemment des auditions publiques contradictoires, ouvertes à la presse, permettant de rendre compte des différents points de vue sur des sujets d’actualité faisant débat. Initiée en 1997, avec l’organisation d’une « journée d’étude » sur la société de l’information, cette procédure a permis d’aborder des sujets aussi divers que la crise liée à l’épidémie de légionellose survenue en 2003, la gouvernance mondiale de l’internet, l’expertise scientifique, le protocole de Londres relatif aux brevets européens, la radiothérapie, les biocarburants, la valorisation de la recherche, le dossier médical personnel, les apports des sciences et technologies à l’évolution des marchés financiers, les mathématiques en France et dans les sciences, ou les enjeux des matériaux stratégiques.

Les auditions publiques permettent aussi à l’OPECST de rendre compte des évolutions intervenues depuis la publication d’un précédent rapport. Celles organisées en 2006 et 2007 sur la biométrie, les nanotechnologies et la tuberculose ont répondu à cette préoccupation.

3. – Les notes de l’OPECST

Il s’agit de courtes notes de quatre pages sur des sujets d’actualité tels que médecine nucléaire, champs électromagnétiques et santé.

Élaborées à l’initiative des membres de l’OPECST sur le modèle des « Post Notes » du Parlement britannique, elles sont validées par le président et le premier vice-président puis diffusées à l’ensemble des parlementaires et aux correspondants de l’OPECST. Elles sont également consultables sur internet.

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