Fonds Social Européen – Courrier de la Sénatrice aux associations

europeDans mon courrier du 18 mars dernier, je vous informais de mon intention d’interroger oralement le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les conséquences, pour vos associations, des dysfonctionnements d’attribution du Fonds Social Européen – depuis début 2014 – et plus précisément pour la compétence Insertion par l’Activité Économique.

Le 7 avril dernier donc, dans sa réponse à ma question orale, le Ministre a reconnu les difficultés liées à « une phase de transition » et a apporté un certain nombre d’éclairages tel que vous le lirez dans le compte rendu que je vous joins. Je l’ai remercié pour ces précisions à une question très technique, complexe mais aussi très politique. J’ai redit comme nous avons besoin de ces opérateurs locaux qui font un travail remarquable.

Depuis que je l’ai interrogé par écrit sur ce sujet, des groupes de travail ont été mis en place, et j’ai bon espoir que soit trouvée une application claire et simple du décret de février 2015. Toutefois, j’ai insisté auprès de lui pour que les opérateurs récupèrent l’éligibilité aux financements 2014.

En effet, de nombreuses associations sont déjà dans le gouffre, et des responsables associatifs n’ont pas pu être payés, alors que les actions, elles, ont été menées. Les plus éloignés de l’emploi ont été accompagnés, – pour beaucoup avec succès, – vers l’insertion, participants d’autant à l’évolution positive de la situation du chômage en France.

Cet accompagnement qui nécessite des compétences spécifiques a un coût, qui doit être pris en compte et être assuré. Trop de responsables sont actuellement en détresse financière et psychologique, alors que la politique nationale de l’emploi a besoin d’eux.

Le Ministre m’a fait part en privé de sa préoccupation relative au partenariat qui doit présider aux conventions du programme FSE 2014-2020, et il m’a assuré de son attention particulière aux associations dont la survie est mise en cause pour les déséquilibres de 2014.

Je reste attentive aux suites qui seront données au financement par le FSE des opérateurs locaux, qui font un travail utile et nécessaire.

Retrouvez la question orale avec sa réponse

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