Projet de loi Pour une République numérique

2016-0330-010-CL

La Sénatrice Dominique GILLOT, présidente du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), est intervenue lors de la discussion générale qui précède l’examen du projet de loi Pour une République numérique.

Retrouvez son intervention: Intervention de Dominique GILLOT – PL Numérique

Pour aller plus loin, retrouvez ses interventions et amendements déposés en séance publique: Interventions et amendements en séance publique

2016-0330-013-CL

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