Fonctionnement du CNCPH

Le secrétariat du CNCPH est assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap (CIH), Monsieur Etienne PETITMENGIN avec une assistante et l’appui des services de la DGCS.

 L’assemblée plénière du CNCPH tient une session au moins une fois par mois, soit 11 par an (pas de session au mois d’août) auxquelles s’ajoutent autant de réunions de la commission permanente du CNCPH. En cas de besoin, des réunions exceptionnelles de l’assemblée plénière peuvent être convoquées, ce qui est régulièrement le cas chaque année.

Le CNCPH compte sept commissions spécialisées qui se réunissent également au moins une fois par mois. Il s’agit des commissions suivantes :

  • « Accessibilité et Conception universelle » ;
  • « Compensation-ressources »;
  • « Organisation et Cohérence institutionnelle » ;
  • « Education – scolarisation » ;
  • « Formation-emploi ordinaire et adapté-travail protégé » ;
  • « Santé – Bien-être – Bientraitance » ;
  • « Europe – International – Convention ONU » ;

C’est dans le cadre du travail au sein de ces commissions que sont notamment préparées les observations et les recommandations qui donneront lieu aux avis du CNCPH sur les textes juridiques (lois, décrets, arrêtés) pour lesquels le Conseil est sollicité par les différents services des administrations centrales.

Il convient de souligner également que la récente Conférence nationale du handicap, qui s’est tenue le 6 mai 2016 en présence du président de la République, au palais de l’Elysée, a été en grande partie alimentée par les travaux et les recherches développées au cours des derniers mois au sein des commissions techniques précitées du CNCPH.

La procédure est la suivante : les ministères adressent leur texte à la présidente du CNCPH et au secrétaire général. Ce dernier transmet le texte pour examen à la commission technique compétente. Celle-ci rédige une note argumentaire et assortie d’une proposition d’avis. Il appartient à l’assemblée plénière, à la fin de cette procédure, d’adopter l’avis du CNCPH.

 Les avis revêtent l’une des formes suivantes : avis favorable, avis favorable avec réserve(s), avis favorable sous réserve(s), prise d’acte, avis défavorable.

Il convient de souligner que l’activité de ce conseil a été confirmée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 qui a très sensiblement étendu ses missions. Cette instance apparaît aujourd’hui indispensable pour assurer l’importante mission de représentation des personnes handicapées et, eu égard à l’expertise qu’elle pu manifester du fait notamment de ses conseils, elle participe effectivement à l’élaboration des mesures que les pouvoirs publics mettent en œuvre dans le champ du handicap.

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