Présentation et caractéristiques du CNCPH

Le CNCPH a été créé par la loi du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées et les dispositions applicables à cette instance sont codifiées aux articles L. 146-1 et D. 146-1 à D. 146-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Il s’agit d’une instance à caractère consultatif chargée d’assurer la participation des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques les concernant.

La composition du CNCPH a évolué dans le temps. A l’origine, il était constitué des principales associations représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés. Plus tard, sa composition a été élargie aux représentants des organisations syndicales, des collectivités territoriales (régions, départements et communes), de grandes institutions comme la Mutualité Française, la Croix-Rouge, l’UNIOPSS…

Le CNCPH comprend actuellement 116 membres titulaires avec chacun un suppléant à l’exception des deux parlementaires désignés par leur assemblée respective ainsi que la Présidente. Le mandat de tous les membres de l’instance est d’une durée de trois ans.

Le Président et les Vice-présidents sont désignés par le ministre en charge de la politique du handicap. Le Président est nommé pour la durée de la mandature et il est renouvelable dans cette fonction.

Le dernier renouvellement du CNCPH résulte de l’arrêté du 6 novembre 2012, cette mandature est parvenue donc à son terme le 6 novembre 2015 et a été prorogée de quatre mois (décret du 28 octobre 2015) :

–          La Présidente est Madame Dominique GILLOT, Sénatrice (arrêté du 29 octobre 2015)

  • Les Vice-présidents sont actuellement :

Monsieur Alain ROCHON – Président de l’Association des Paralysés de France ;

Monsieur Jean-Pierre VILLAIN – Président de la Fédération des PEP ;

Madame Diane CABOUAT – VP de la Fédération française des DYS ;

Madame Martine VIGNAU – Présidente du groupe UNSA au CESE

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