La mise en accessibilité des logiciels deviendra obligatoire en 2019

cropped-unnamed.jpgDans le cadre du projet de loi Travail, le Sénat a adopté un amendement imposant aux éditeurs de logiciels de prévoir d’ici trois ans la mise en accessibilité de leurs (nouvelles) solutions aux personnes handicapées. Les employeurs devraient de leur côté rendre systématiquement possible le recours au télétravail, ce qui semble tout simplement impossible…

« Adoptons cet amendement, le gouvernement nous dira en séance ce qui est possible ou pas », avait proposé en commission le sénateur Jean-Louis Tourenne (PS).

De nouvelles obligations pour les employeurs et éditeurs de logiciels

« Les personnes handicapées peuvent rencontrer des difficultés dans le cadre de leur exercice professionnel, pour accomplir les tâches requises et communiquer dans l’exercice de leur travail lorsque les logiciels mis à leur disposition ne sont pas accessibles », regrettaient les socialistes Dominique Gillot et Claire-Lise Campion au travers de leur amendement. Les deux élues ajoutaient que des associations d’aveugles et malvoyants leur faisaient « régulièrement part de leurs difficultés en la matière », pointant ainsi « un frein à leur insertion professionnelle ».

Elles proposaient de ce fait d’agir sur deux leviers. D’une part, contraindre légalement les employeurs à s’assurer que « les logiciels installés sur le poste de travail des personnes handicapées et nécessaires à leur exercice professionnel » soient adaptés et donc parfaitement utilisables. D’autre part, imposer aux éditeurs de logiciels, via un nouvel article au Code de la consommation, de prévoir la « mise en accessibilité » de leurs programmes aux travailleurs handicapés lors de « tout nouveau développement de logiciel ».

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