Projet de loi Égalité & Citoyenneté

Le 6 mars 2015, un peu moins de deux mois après les attentats de janvier 2015, le premier ministre a réuni un comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) dans le but de réaffirmer les valeurs de la République et de faire en sorte que celles-ci s’incarnent dans le quotidien de tous les Français.

Soixante mesures ont ainsi été déployées – « La République en actes » – autour de l’expérimentation concrète de la citoyenneté, de la lutte contre les inégalités et les discriminations, et de l’incarnation de la promesse républicaine dans le quotidien des Français, notamment de ceux qui vivent dans les territoires les plus fragiles de la République. Un deuxième CIEC réuni aux Mureaux le 26 octobre 2015 a permis d’établir un premier bilan du déploiement de ces soixante mesures. Le présent projet de loi propose une mise en œuvre ou une prolongation de certaines d’entre elles par voie législative.

Le texte comprend 3 titres.

Le titre I  est consacré à la citoyenneté et à l’émancipation des jeunes. Il met notamment en œuvre le « parcours citoyen généralisé » annoncé par le Président de la République, la généralisation du service civique et la réserve citoyenne tout au long de la vie.

Il se divise en 2 chapitres.

Le chapitre I vise à « encourager l’engagement de tous les citoyens pour faire vivre la fraternité ». Il propose notamment :

Le chapitre II  contient des dispositions destinées à « accompagner les jeunes dans leur parcours vers l’autonomie ».

Consacré au logement, le titre II  met en œuvre des outils opérationnels en faveur de la mixité dans les immeubles, dans les quartiers et à l’échelle des bassins de vie.

Intitulé « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat », il comprend 4 chapitres.

Le chapitre I  vise à « améliorer l’équité et la gouvernance territoriale des politiques d’attribution des logements sociaux ».

Le chapitre II a pour objet de « favoriser la mobilité dans le parc social et l’accès des ménages défavorisés aux quartiers attractifs ». Il est ainsi proposé :

Le chapitre III entend « mieux répartir l’offre de logement social sur les territoires et favoriser le développement des stratégies foncières ».

Le chapitre IV contient des mesures de simplification et autorise le Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance.

Intitulé « pour l’égalité réelle », le titre III comprend un certain nombre de mesures visant à la mise en œuvre des politiques publiques dans les quartiers prioritaires : diversifier l’accès à la fonction publique, donner la priorité à l’accès à la langue française, lutter efficacement contre le racisme et les discriminations en facilitant la répression de tous les crimes et délits commis pour des raisons racistes ou discriminatoires fondées sur l’identité ou l’orientation sexuelle.

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 13 avril 2016, il pourrait ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement.

Retrouvez les amendements déposés par Dominique GILLOT en séance publique: Amendements de Dominique GILLOT – PL Egalité & Citoyenneté

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