Projet de loi Pour une République numérique

2016-0330-010-CL

La Sénatrice Dominique GILLOT, présidente du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), est intervenue lors de la discussion générale qui précède l’examen du projet de loi Pour une République numérique.

Retrouvez son intervention: Intervention de Dominique GILLOT – PL Numérique

Pour aller plus loin, retrouvez ses interventions et amendements déposés en séance publique: Interventions et amendements en séance publique

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Intervention de Dominique GILLOT sur les incidences du Crédit d’Impôt Recherche sur la situation de l’emploi et de la Recherche

Vous trouverez ci-dessous le lien vers l’intervention de Dominique GILLOT sur le Crédit d’Impôt Recherche:

Intervention de Dominique GILLOT sur les Directives anticipées

Directives anticipéesDominique GILLOT est intervenue en Séance publique sur le projet de loi relatif à la fin de vie, examiné en seconde lecture au Sénat. Elle a déposé plusieurs amendements que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Elle a souhaité intervenir sur l’article 8 qui aborde la question des directives anticipées, retrouvez son intervention en cliquant Ici.