Le Sénat refuse le débat sur l’accès à la Justice des Personnes handicapées

COMMUNIQUE DE PRESSE

Sans titre logosLa Sénatrice Dominique GILLOT exprime son indignation après que la commission spéciale du Sénat – chargée d’examiner les amendements sur le Projet de loi Egalité & Citoyenneté – a déclaré irrecevable son amendement visant à introduire dans la formation initiale et continue des professionnels de justice, une formation sur la spécificité de l’accueil et de l’accompagnement des justiciables avec handicap.

Alors que ces derniers mois le Sénat a su se rassembler autour d’amendements renforçant l’accès aux droits des personnes handicapées, on ne peut que regretter cette appréciation discrétionnaire, non argumentée et non opposable, qui remet en cause le socle de la démocratie parlementaire, à savoir le droit d’amendement.

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Projet de loi Pour une République numérique, levier de l’accessibilité universelle.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Sans titre logosLes Sénateurs ont adopté ce mardi 3 mai 2016, le projet de loi pour une République numérique à 323 voix pour et 1 contre.

Pendant les débats, Dominique GILLOT, présidente du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) a défendu plusieurs amendements visant à renforcer la prise en compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap.

Bien que la loi de 2005 et son article 47 consacre déjà l’accessibilité des personnes handicapées aux contenus numériques, la grande majorité des sites internet sont, aujourd’hui en pratique, inaccessibles.

C’est donc pour améliorer l’accès aux services en ligne que Dominique GILLOT a fait adopter un amendement qui élargit le périmètre d’obligation d’accessibilité aux services de communication des entreprises bénéficiant d’un financement public et des entreprises fournissant des services d’intérêt général.

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Loi LCAP : Viser une plus grande ambition pour l’enseignement supérieur artistique

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale entame l’examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, du patrimoine et de l’architecture en fin de journée. Plusieurs articles de ce projet de loi touchent à l’enseignement supérieur, le texte sortant du Sénat instaurant un conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC), qui serait consulté sur l’accréditation des diplômes délivrés par le Ministère de la Culture et de la Communication selon des modalités définies conjointement avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

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PL Santé : L’adoption d’un amendement de la Sénatrice Dominique GILLOT va développer la recherche en soins infirmiers

COMMUNIQUE DE PRESSE

Sans titre logosDans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de Santé, la Sénatrice Dominique GILLOT a apporté un amendement visant à autoriser les infirmiers à diriger des recherches biomédicales concernant le domaine des soins infirmiers.

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Vote de la loi Fin de vie – La droite s’oppose à la démocratisation des directives anticipées en votant contre les amendements de la sénatrice Dominique GILLOT

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Le Sénat s’est prononcé hier, mardi 23 juin, majoritairement contre la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, pourtant rédigée par M. Claeys et M. Leonetti, sur une ligne consensuelle, – arbitrée au plus haut niveau de la présidence et des partis politiques.
Les Sénateurs de gauche ont choisi de voter contre ce texte, vidé de son sens suite à l’introduction d’amendements réactionnaires par la droite la plus conservatrice, qui ont remis en cause la création de nouveaux droits pour les personnes en fin de vie.

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Amendements de la Sénatrice Dominique GILLOT sur les directives anticipées – ppl relative à la fin de vie.

Sans titre logosCOMMUNIQUE DE PRESSE

La Sénatrice du Val d’Oise, Dominique GILLOT, est intervenue en séance publique sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Après avoir souligné le caractère universel de ce texte qui concerne tous les français qui « sont ou seront un jour confrontés à la fin de vie, qu’il s’agisse de la leur ou de celle d’un proche », elle a abordé la question centrale des directives anticipées. Lire la suite

Projet de loi Université des Antilles «Non à la régionalisation de l’Enseignement supérieur et la Recherche aux Antilles»

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Dominique GILLOT, corapporteur de la mission d’information sur l’Université des Antilles et de la Guyane, publié le 16 avril 2014, regrette que l’Assemblée Nationale ait adopté le 19 février 2015 un amendement de dernière minute faisant fi du travail réalisé au Sénat et du consensus construit par les Sénateurs.

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Dominique Gillot regrette « la brutalité » des constats de la Cour des comptes sur les Crous alors qu’ils se modernisent

Dominique GILLOTLa Sénatrice était interrogée le 12 février dernier par Madame Camille CORDONNIER – journaliste à l’AEF, sur le rapport annuel de la cour des comptes relatifs aux CROUS.

  « Nous sommes dans une phase d’évolution, de mutation et de modernisation de la gestion des Crous et la brutalité des constats et des recommandations de la Cour des comptes écrase un petit peu cette information« , a estimée Dominique GILLOT,sénatrice PS du Val-d’Oise.

Interrogée sur le contrôle de l’assiduité des étudiants boursiers, elle considère que « c’est une vraie question » et qu’elle concerne « tous les étudiants », dans les universités mais aussi dans les grandes écoles. Selon elle, « avant d’en venir à des contrôles et à des rétorsions », il faut instaurer « une démarche d’encouragement et de valorisation » de l’assiduité, « par des pratiques et des dispositifs ».

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Communiqué de presse – Les Sénateurs socialistes du Val-d’Oise interpellent Jean-Paul Huchon sur le financement de l’Université de Cergy-Pontoise

groupe-soc-sénat-290x300La région Île-de-France va décider de ses investissements des 5 prochaines années en matière d’Enseignement supérieur.  Bien que ce ne soit pas une obligation légale, la région entend soutenir l’Enseignement supérieur.Grâce à une belle énergie de la Vice-présidente en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, elle a pu amener l’État à s’associer à un niveau d’investissement en Île-de-France avoisinant les 800 millions d’euros.

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