Audition du CNCPH devant le CSA

Mercredi 15 février après-midi, une délégation du CNCPH était reçue au CSA, par le Président Olivier SCHRAMECK et les membres du conseil.

Pendant près d’une heure trente, l’accessibilité a été au cœur des échanges:

  • Qualité des dispositifs de sous titrage, d’audiodescription et traduction en LSF
  • Place des personnes avec handicap et notamment des femmes dans l’audiovisuel
  • Accessibilité physique des plateaux, bâtiments etc.
  • Représentation du handicap dans les médias
  • Accessibilité des grands débats politiques de 2017
  • Accessibilité électorale…

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La mise en accessibilité des logiciels deviendra obligatoire en 2019

cropped-unnamed.jpgDans le cadre du projet de loi Travail, le Sénat a adopté un amendement imposant aux éditeurs de logiciels de prévoir d’ici trois ans la mise en accessibilité de leurs (nouvelles) solutions aux personnes handicapées. Les employeurs devraient de leur côté rendre systématiquement possible le recours au télétravail, ce qui semble tout simplement impossible…

« Adoptons cet amendement, le gouvernement nous dira en séance ce qui est possible ou pas », avait proposé en commission le sénateur Jean-Louis Tourenne (PS).

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Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public

Où en est-on?

Après désaccord de la commission mixte paritaire, le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 20 juillet 2015.

Présenté en Conseil des Ministres le 4 février 2015 par Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 2 juin 2015 puis en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 6 juillet 2015. La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 10 avril 2015.

ordoaccesQue comporte le texte?

Prise sur le fondement de la loi du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité pour les personnes handicapées, l’ordonnance tend à redéfinir les modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Celle-ci imposait la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) au 1er janvier 2015 et celle des transports publics au 13 février 2015.

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